Politique de confidentialité

Notre politique

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web, en remplissant un formulaire de participation à un événement, par courrier, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez la Fondation Hôtel-Dieu de Sorel et la Fondation des bénéficiaires de CHSLD Pierre-de-Saurel ainsi que ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

À la Fondation Hôtel-Dieu de Sorel et la Fondation des bénéficiaires de CHSLD Pierre-de-Saurel, nous nous engageons à protéger la confidentialité des renseignements personnels de nos donateurs, bénéficiaires, partenaires, employés et bénévoles et à les utiliser seulement dans le cadre de notre activité (Loi 25 du Québec, Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques).

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ?

Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :

• Nom
• Prénom
• Sexe
• Âge
• Date de naissance
• Adresse postale
• Courriel
• Numéro de téléphone
• Organisme
• Fonction
• Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par la Fondation Hôtel-Dieu de Sorel et la Fondation des bénéficiaires de CHSLD Pierre-de-Saurel; 
• Tout autre renseignement personnel fourni.

COLLECTE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, comme suit :

• Lors de votre inscription à des événements-bénéfice, formations et infolettres;
• Lorsque vous faites un don à notre organisme, quelle que soit la forme de votre don;
• Lors de votre inscription comme bénévole pour notre organisme;
• Au cours de la prestation de services que nous vous rendons;
• Lors d’échanges par courriers, courriel ou téléphone.

Nous collectons également des informations accessibles au public, notamment sur les plateformes publiques, y compris notre site Internet.

UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS  

Dans le cadre de nos diverses activités, nous recueillons et utilisons fréquemment des renseignements personnels. Toute personne qui nous fournit ces renseignements s’attend à ce qu’ils soient protégés convenablement. Nos mesures en matière de confidentialité ont été prévues pour répondre à ces attentes.

Nous ne louons ni ne vendons nos listes d’envoi à quiconque, pas plus que nous ne les échangeons.

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels, nous vous référeront à la présente Politique qui prévoit les fins suivantes :

• Envoyer nos infolettres / sollicitations
• Faire nos appels téléphoniques
• Répondre à vos prises de contact et demandes spécifiques
• Obtenir des statistiques sur nos actions de communication et sollicitations
• Améliorer notre site Internet et nos contenus
• Améliorer nos services et notre service à la clientèle
• Toutes autres fins autorisées par la loi.

Nous vous ferons part de toutes autres fins non listées ci-dessus auxquelles pourraient servir exceptionnellement ces renseignements. 

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

La Fondation Hôtel-Dieu de Sorel et la Fondation des bénéficiaires de CHSLD Pierre-de-Saurel sont des organismes à but non lucratif dument incorporées et reconnues comme organisme de bienfaisance, par conséquent, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être transmis à toute entité du réseau de la Fondation Hôtel-Dieu de Sorel et la Fondation des bénéficiaires de CHSLD Pierre-de-Saurel et être traités par une telle entité. Nous pouvons également partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :

• Des bénévoles et donateurs de la Fondation Hôtel-Dieu de Sorel et la Fondation des bénéficiaires de CHSLD Pierre-de-Saurel pour les fins de recrutement de ressources humaines, de bénévoles et des fins de sollicitation de contributions financières ou autres; 
• Des fournisseurs de service et/ou partenaires, notamment ceux qui nous fournissent des services de sollicitations de dons, analyse de bases de données, de sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces fournisseurs pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements;
• Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi;

La Fondation Hôtel-Dieu de Sorel et la Fondation des bénéficiaires de CHSLD Pierre-de-Saurel utilisent les services de sites tiers, comme Facebook, LinkedIn, YouTube, Google, pour promouvoir ses contenus et des offres.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

OÙ CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET TRANSFERTS HORS QUÉBEC ?

Vos informations personnelles sont conservées grâce à des solutions sécurisées et sont hébergées au Québec.

Avant de divulguer des renseignements personnels à un tiers, nous exigeons contractuellement que le tiers prenne les mesures nécessaires pour protéger ces renseignements.

Seuls nos employés et bénévoles qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions auront accès à ceux-ci. Ces employés et bénévoles ont signé un code d’éthique relatif à la collecte de fonds et ont été formés pour traiter ces renseignements de la façon appropriée et conformément à nos normes strictes de confidentialité. Nous déployons tous les efforts raisonnables afin d’éviter la perte, l’usage abusif, la divulgation non autorisée, la modification ou la destruction des renseignements.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession.

QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Vous avez la possibilité de refuser, modifier et consulter vos données partagées et de demander leur suppression de la manière suivante :

Par courriel : info@fondationhoteldieusorel.org

Par courrier : Fondation Hôtel-Dieu de Sorel – 400, avenue de l’Hôtel-Dieu, Sorel-Tracy (Québec) J3P 1N5

Par téléphone : 450 746-6003

COMMENT NOUS UTILISONS LES TÉMOINS (COOKIES)

Un témoin est un petit fichier qui demande la permission d'être placé sur le disque dur de votre ordinateur. Une fois que vous acceptez, le fichier est ajouté et le témoin permet d'analyser le trafic web ou vous permet de savoir quand vous visitez un site particulier. Les témoins permettent aux applications Web de vous répondre en tant qu'individu. L'application Web peut adapter son fonctionnement à vos besoins et goûts en rassemblant et mémorisant des informations sur vos préférences.

La Fondation Hôtel Dieu de Sorel et et la Fondation des bénéficiaires de CHSLD Pierre-de-Saurel peuvent  utiliser des témoins de trafic pour identifier les pages qui sont utilisées. Cela nous aide à analyser les données sur le trafic de pages Web et à améliorer notre site afin de l'adapter aux besoins des clients. Nous utilisons ces informations à des fins d'analyse statistique, puis les données sont supprimées du système.

Globalement, les cookies nous aident à fournir un site Web de meilleure qualité, en nous permettant d'identifier les pages que vous trouvez utiles de celles qui le sont moins. Un témoin ne nous donne pas accès à votre ordinateur ou à vos informations personnelles, le témoin fournit uniquement les informations que vous avez accepté de partager.

Vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser les témoins. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins selon vos préférences. Il peut arriver cependant que cela vous empêche de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du site.

COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ?

Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivants :

Mme Martine Simard
Fondation Hôtel-Dieu de Sorel et et Fondation des bénéficiaires de CHSLD Pierre-de-Saurel
400, avenue de l'Hôtel-Dieu
Sorel-Tracy, QC, J3P 1N5
450-746-6003
info@fondationhoteldieusorel.org

COMMENT METTONS-NOUS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Web et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, notre Politique sur la protection des renseignements personnels et notre Politique sur les témoins pourraient être modifiées de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 30 août 2023.